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Siège social : 110 chemin du Puy – Résidence Le Vauban – 06600 Antibes
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Vos droits

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Protection contre les atteintes informatiques

Sophie Mordelet protège les données à caractère personnel en s’assurant de leur sécurité de manière informatique, physique et administrative.

Autres informations

Pour plus d’information sur vos droits, il est possible de vous rendre à l’adresse de la CNIL (Commission Informatique et Libertés) : www.cnil.fr

Lois directement applicables

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2